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Conditions générales d'utilisation

VTC Rentable · éditeur : Amine (voir les mentions légales) · dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application VTC Rentable (web, iPhone et Android), un outil de suivi d'activité pour les chauffeurs VTC : recettes, dépenses, heures, kilomètres, virements des plateformes, objectifs et réservations. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès et compte

3. Prix

L'application est gratuite, sans publicité. Le site vitrine du chauffeur (adresse en vtcrentable.fr) est une option distincte : gratuite pour les 100 premiers chauffeurs inscrits tant que le site reste actif, 19,99 € HT par mois ensuite. Toute évolution de prix sera annoncée dans l'application avant de s'appliquer, et rien ne sera facturé sans votre accord.

4. Calculs et responsabilité

Les montants affichés (revenu net, € par heure, cotisations, seuils, virements attendus…) sont des estimations calculées à partir de vos saisies et des paramètres que vous choisissez. Ils ne constituent ni un document comptable, ni un conseil fiscal, social ou juridique. Vérifiez vos déclarations avec un professionnel ou les organismes concernés (URSSAF, impôts).

5. Réservations et bon de commande

Le bon de commande généré par l'application doit correspondre à une réservation réelle, reçue avant la prise en charge. Vous êtes seul responsable des informations qu'il contient et du respect des règles applicables au transport VTC. Les données de vos clients (nom, téléphone) ne doivent servir qu'à la gestion de leurs courses.

6. Disponibilité

L'éditeur fait son possible pour que le service fonctionne en continu et que vos données soient sauvegardées, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un hébergeur, coupure réseau). L'application fonctionne aussi hors ligne et propose une sauvegarde dans un fichier : pensez à l'utiliser régulièrement.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vos données ne sont ni revendues ni utilisées pour de la publicité.

8. Suppression du compte et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Menu → Réglages → Compte), voir la marche à suivre. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, de fausses réservations ou d'atteinte au service, après vous en avoir informé sauf urgence.

9. Propriété intellectuelle

Le nom VTC Rentable, l'interface, les textes et les icônes appartiennent à l'éditeur. Uber, Bolt, Heetch et FreeNow sont des marques de leurs propriétaires ; VTC Rentable n'est affiliée à aucune de ces sociétés.

10. Modifications, droit applicable et contact

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page et les changements importants sont annoncés dans l'application. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : contact@vtcrentable.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.